16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 023 du 28 janvier 2022
Extensions d'accords et avenants dans le cadre de conventions collectives nationales et modifications dans les listes de spécialités pharmaceutiques composent la sélection de cette édition du 28 janvier du Journal officiel (JO). Un décret relatif à l'indemnité allouée aux experts entendus devant une cour d'assises, qui concerne les experts psychiatres et psychologues, figure également dans ce JO.
Lois et règlements
Extension d'accord / convention collective / industrie pharmaceutique
Arrêté du 24 janvier 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention …
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