18h05
Article
Les associations pointent les insuffisances de la politique française autour de l'autisme
JO n° 037 du 13 février 2022
Dans cette édition du 13 février du Journal officiel (JO), le ministère des Solidarités et de la Santé se charge par décret de définir les modalités de financement dérogatoires applicables aux hôpitaux de proximité. Dans le domaine des dispositifs médicaux, un autre décret détermine quant à lui les modalités de mise en place d'un référentiel de bonnes pratiques professionnelles des prestataires de services et distributeurs de matériels. Le texte précise également leurs modalités de certification…
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