17h14
Nomination
Renaud Villard quitte la direction de l'Assurance retraite
JO n° 050 du 1er mars 2022
Un décret renforce l'obligation d'établir les certificats de décès par voie électronique. Cette obligation s'applique lorsque le décès a eu lieu dans un établissement de santé public ou privé ou dans un établissement médico-social, est-il précisé dans le décret publié dans cette édition du 1er mars du Journal officiel (JO).
Des recommandations en urgence de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste-Pussin à Lens (Pas-de-Calais…
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