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JO n° 067 du 20 mars 2022

Dans cette édition du 20 mars du Journal officiel (JO), la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) est mise à jour.

Deux arrêtés concernent le mandat 2023-2025 des conseils des prud'hommes. Le premier liste les attributions de sièges des conseils de prudhommes aux organisations syndicales et professionnelles par conseil, collège et section. Le second précise le calendrier de dépôt des candidatures.

Lois et règlements

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