18h05
Article
Des avancées se précisent pour améliorer l'accompagnement et la protection des enfants
JO n° 067 du 20 mars 2022
Dans cette édition du 20 mars du Journal officiel (JO), la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) est mise à jour.
Deux arrêtés concernent le mandat 2023-2025 des conseils des prud'hommes. Le premier liste les attributions de sièges des conseils de prudhommes aux organisations syndicales et professionnelles par conseil, collège et section. Le second précise le calendrier de dépôt des candidatures.
Lois et règlements
Calendrier / dépot des candidatures / conseils de prud'hommes
Arrêté du 9 mars 2022 fixant le calendrier…
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