16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 069 du 23 mars 2022
Dans cette édition du 23 mars du Journal officiel (JO), un décret précise les conditions de versement et de répartition de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).
Par ailleurs, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour l'année 2021 sont à nouveau modifiés.
Le directeur de l'Agence…
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