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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 070 du 24 mars 2022
Dans cette édition du 24 mars du Journal officiel (JO), une ordonnance et un rapport cadre le nouveau régime d'infractions et de sanctions des gestionnaires publics qui entrera en vigueur en 2023.
La participation des usagers aux séances d'accompagnement réalisées par un psychologue dans le cadre du dispositif MonPsy est fixé à 40%.
La liste des entreprises adaptées (EA) retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée dé…
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