16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 076 du 31 mars 2022
Un arrêté revalorise les tarifs de la prestation de compensation du handicap relatifs au recours à l'emploi direct et modifie le montant total attribuable au titre des surcoûts liés au transport.
L'avenant 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), entre d'une part l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et d'autre part les organisations représentatives…
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