JO n° 079 du 3 avril 2022

Dans cette édition du 3 avril du Journal officiel (JO), deux arrêtés fixent la tarification nationale journalière des prestations applicables d'une part aux établissements publics de santé, en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) et aux établissements privés non lucratifs, et d'autre part à la psychiatrie privée. La valeur du coefficient s'appliquant à ces tarifs est fixée pour l'année 2022, via un troisième arrêté, à 0,7%.

Enfin, côté mouvements, il est mis fin par décret aux fonctions de Pascal…