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La première partie du budget est adoptée et le Gouvernement échappe à nouveau à la censure
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Dans cette édition du Journal officiel du 9 avril, un modèle unique de convention est publié à destination des établissements, maisons, centres de santé et entreprises, dans le cadre de la mise en œuvre d'un protocole de recherche à finalité commerciale impliquant la personne humaine, d'essais cliniques de médicaments ou d'investigation clinique de dispositifs médicaux.
Arrêté du 28 mars 2022 fixant le modèle de convention unique prévu à l'article R. 1121-3-1 du code de la santé publique
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