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JO n° 091 du 17 avril 2022

De nombreux textes relatifs aux secteurs sanitaire et médico-social figurent dans cette édition du 17 avril du Journal officiel (JO). Un décret sur l'organisation comptable de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie, ainsi qu'un décret sur les conditions d'ouverture et de renouvellement des droits à la protection complémentaire en matière de santé, notamment pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées sont publiés. Un autre…

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