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JO n° 125 du 31 mai 2022

Un arrêté institue une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités.

Par ailleurs, dans cette édition du 31 mai du Journal officiel (JO), des comités sociaux d'administration sont créés au sein du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, auprès du ministre et dans chacun des établissements publics administratifs listés dans l'arrêté.

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