16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Dans cette édition du 9 juin du Journal officiel (JO), les attributions de Charlotte Caubel, secrétaire d’État à l’Enfance sont précisées.
Un décret confirme la décision annoncée hier au Conseil des ministres de nommer Nicole Da Costa, secrétaire générale par intérim des ministères chargés des affaires sociales. Antoine Meffre est nommé conseiller financement et protection sociale de Brigitte Bourguignon, ministre de la Santé et de la Prévention.
Le poste de sous-directeur de l’autonomie à la Direction…
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