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JO n° 153 du 3 juillet 2022

Dans cette édition du 3 juillet du Journal officiel (JO) est publié un décret relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie.

Un arrêté concerne par ailleurs les programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des acteurs de l'offre de soins.

Un décret traite de l'octroi de l'éméritat aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités.

Du côté des mouvements, un arrêté entérine les nominations…

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