16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 160 du 12 juillet 2022
Dans cette édition du 12 juillet du Journal officiel (JO) de nouvelles mesures complémentaires destinées à garantir la prise en charge des besoins de santé de la population sur tous les territoires, notamment en matière de soins de médecine d'urgence ou de soins non programmés, au cours de la période courant du mois de juillet à la fin du mois de septembre 2022, sont prises par arrêté. Il y est question de dispositions exceptionnelles pour faciliter la procédure d'obtention de certains diplômes …
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