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JO n° 168 du 22 juillet 2022

Dans cette édition du 22 juillet du Journal officiel (JO) figure un arrêté modifiant un précédent texte relatif à l'expérimentation nationale d'un forfait santé en établissements et services médico-sociaux (ESMS), en lien avec le nouveau modèle de financement de l'organisation de la prévention et des soins en établissements pour personnes en situation de handicap.

Est également publié un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur…

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