17h40
Article
La maîtrise des dépenses d'assurance maladie passe par un gel pérenne en 2026
JO n° 189 du 17 août 2022
Brigitte Autran est nommée présidente du comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires.
Dans cette édition du 17 août du Journal officiel (JO), un arrête relève par ailleurs le taux de remplissage à atteindre du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. L'exclusion de certaines données financières pour le calcul de ce taux est supprimée.
Enfin un arrêté détaille les modalités de remboursement des sommes dues à l'École des hautes études en santé publique en cas …
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