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Article
Des avancées se précisent pour améliorer l'accompagnement et la protection des enfants
JO n°197 du 26 août 2022
Dans cette édition du 26 août du Journal officiel (JO) un décret porte répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificatives pour 2022.
Un arrêté liste les établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné pour chacun d'eux.
Par ailleurs, le nouveau cahier des charges relatif à l'expérimentation nationale d'équipes locales d'…
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