17h59
Nomination
Macha Woronoff et Thomas Sannié rejoignent le collège de la Haute Autorité de santé
JO n° 198 du 27 août 2022
Un décret précise l'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur en application de la loi relative à la bioéthique et portant modification des dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation.
Dans cette édition du 27 août du Journal officiel (JO), un arrêté fixe en outre pour l'année 2022 les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), les dotations urgences, les dotations provisionnelles ainsi…
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