16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 200 du 30 août 2022
Dans cette édition du 30 août du Journal officiel (JO), Alice Casagrande, présidente de la commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance est nommée conseillère chargée de la lutte contre la maltraitance au cabinet Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées.
Lois et règlements
Inscription / liste / spécialités pharmaceutiques agréées / Sandoz / Fingolimod
Arrêté du 4 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Voir le texte en ligneNominations
Nomination / ministère Solidarités, Autonomie et Personnes handicapées / cabinet / conseillère lutte contre la maltraitance / Alice Casagrande
Arr…
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