17h09
PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
JO n° 202 du 1er septembre 2022
Dans cette édition du 1er septembre du Journal officiel (JO), l'organisation des carrière et les dispositions indiciaires des fonctionnaires de catégorie B sont revues par décret pour chaque fonction publique. La gestion des comptes individuels des professionnels de santé soumis à la certification périodique est confiée à l'Agence du numérique en santé (ANS).
Les niveaux de prise en charge et d'amorçage des contrants d'apprentissage sont fixés par arrêtés.
Les modalités d'organisation et le réfé…
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