16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 226 du 29 septembre 2022
Dans le cadre de la réforme des autorisations, deux décrets détaillant les nouvelles conditions d'implantation et de fonctionnement de l'activité de psychiatrie sont publiés dans cette édition du 29 septembre du Journal officiel (JO). Figure également un arrêté listant les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors des sites autorisés.
La nomination d'Antoine Danel comme directeur adjoint du cabinet de Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, est…
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