16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h22
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16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Une décision du collège de la Haute Autorité de santé (HAS) portant modification de son règlement intérieur est publiée dans cette édition du 19 octobre du Journal officiel (JO). Plusieurs arrêtés modifient la liste des produits et prestations remboursables mais aussi la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation.
Par ailleurs, Nicolas Bondonneau et Pierre Deheunynck font partie du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs…
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