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JO n° 252 du 29 octobre 2022

Dans cette édition du 29 octobre du Journal officiel (JO), est signalée une modification du cahier des charges de l’expérimentation Pégase, qui propose un protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance.

Par ailleurs, le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2022 est fixé par arrêté.

Du côté des mouvements, Jehane Bensedira est nommée conseillère accessibilit…

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