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Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
JO n° 302 du 30 décembre 2022
Un décret ouvre la voie à la généralisation de l'expérimentation e-carte vitale et introduit dans le Code de la sécurité sociale la carte de professionnel de santé (CPS) sous sa forme d'application mobile, aussi appelée e-CPS. Il est accompagné dans cette édition du 30 décembre du Journal officiel (JO), de la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2023.
L'adaptation des modalités de mise en œuvre de l'expérimentation…
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