JO n° 303 du 31 décembre 2022

De nombreux décrets et arrêtés concernant la santé ont été publiés dans cette dernière édition du Journal officiel (JO) publiée au 31 décembre. Outre la publication de la loi de finances initiales pour 2023 et la définition des missions et de la liste des centres nationaux de référence destinés à lutter contre les maladies transmissibles, est notamment parue une série de textes relatifs aux établissements sanitaires.

L'édition fournit ainsi un modèle type de document pour les aider à bâtir leur …