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JO n° 004 du 5 janvier 2023

Une décision du Conseil d'État annule un décret prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dans cette édition du 5 janvier du Journal officiel (JO).

Également au sommaire, un arrêté détaille les prestations d'action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l'État peuvent prétendre. Cela concerne notamment les personnels des ARS.

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