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JO n° 006 du 7 janvier 2023

Un décret corrige un texte publié le 31 décembre concernant les aides en faveur des habitats collectifs résidentiels pour faire face à l'augmentation du prix de l'électricité, dans cette édition du 7 janvier du Journal officiel (JO). Il s'agit de prendre en compte le prix moyen de la part variable, majorée de 30% dans les calculs.

Lois et règlements

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