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JO n° 27 du 1er février 2023

Dans cette édition du 1er février du Journal officiel (JO), le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à plusieurs agences nationales du secteur de la santé est fixé via plusieurs arrêtés. L'un d'entre eux porte également abrogation du précédent texte régissant l'organisation de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).

Un autre arrêté détermine le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice…

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