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JO n° 034 du 9 février 2023

Un décret complète les cas dans lesquels la participation des assurés est supprimée pour y ajouter les frais relatifs à la contraception d'urgence ainsi que les frais de transport sanitaire urgent préhospitalier.

Également dans cette édition du 9 février du Journal officiel (JO), un arrêté fixe le montant de la dotation des régimes obligatoires d'Assurance maladie à l'Agence du numérique en santé à 67,48 millions d'euros (M€) pour l'année 2023. Il s'y ajoute 234 M€ pour la mise en œuvre du volet…

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