14h33
Article
La Plateforme de données de santé et les hôpitaux de Paris signent un partenariat
JO n° 036 du 11 février 2023
Des modifications concernant le traitement des données liées à la crise du Covid-19 sont à noter dans cette édition du 11 février du Journal officiel (JO). Un décret prolonge ainsi la durée de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé Tousanticovid jusqu'en juin et suspend le contact tracing. Il modifie aussi les dispositions relatives au traitement de données à caractère personnel Convertisseur de certificats, maintenant que le pass sanitaire a été abrogé. Enfin, le d…
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