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JO n° 041 du 17 février 2023

Parmi les textes concernant la santé dans cette édition du 17 février du Journal officiel (JO), ont été publiés deux arrêtés relatifs à la délivrance de brevets de techniciens supérieurs pour les métiers de podo-orthésiste et prothésiste-orthésiste.

Un arrêté restreint par ailleurs l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires.

Lois et règlements

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