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JO n° 043 du 19 février 2023

Dans cette édition du 19 février du Journal officiel (JO), un décret rouvre jusqu'au 30 juin 2023 la possibilité, initialement ouverte jusqu'au 31 juillet 2022, d'engager une procédure de rupture conventionnelle dans des conditions dérogatoires pour les personnels hospitaliers non vaccinés.

Par ailleurs, un arrêté modifie la mise en œuvre du répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS).

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