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JO n° 053 du 3 mars 2023

Le référentiel d'interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numérique est officialisé par arrêté publié dans cette édition du 3 mars du Journal officiel (JO).

Le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional ainsi que le montant des transferts pour 2023 sont détaillés par arrêté.

Le délai d'expérimentation de référent parcours périnatalité est modifié par arrêté. Il passe de dix-huit à vingt-quatre mois.

Le cahier des charges…

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