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La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
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Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances
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Un avenant à la convention nationale des sages-femmes libérales est approuvé dans cette édition du 28 mars du Journal officiel (JO). Cet accord permet notamment de soutenir l'accompagnement des sages-femmes pratiquant des accouchements dans les maisons de naissance et dans le cadre de plateaux techniques loués en établissement de santé.
Arrêté du 24 mars 2023 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l'assurance…
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