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JO n° 074 du 28 mars 2023

Un avenant à la convention nationale des sages-femmes libérales est approuvé dans cette édition du 28 mars du Journal officiel (JO). Cet accord permet notamment de soutenir l'accompagnement des sages-femmes pratiquant des accouchements dans les maisons de naissance et dans le cadre de plateaux techniques loués en établissement de santé.

Lois et règlements

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