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Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 077 du 31 mars 2023
Dans cette édition du 30 mars du Journal officiel (JO) deux décrets élargissent le champ de la prescription de l'activité physique adaptée (Apa). Le premier précise les modalités de prescription et de dispensation et le second liste les maladies chroniques, les facteurs de risque et les situations de perte d'autonomie y ouvrant droit.
Un arrêté revalorise certains forfaits hospitaliers. Il s'agit du forfait accueil et traitement des urgences gynécologie, du forfait petit matériel, du forfait sécurit…
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