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JO n° 080 du 4 avril 2023

Un décret publié dans cette édition du 4 avril du Journal officiel (JO) organise la création automatique du dossier pharmaceutique sauf opposition du bénéficiaire concerné. La délibération afférente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est également dévoilée.

Pour tenir compte des majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes, un arrêté revoit le plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire.

Les…

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