16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 089 du 15 avril 2023
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 portant réforme des retraites a été publiée dans cette édition du 15 avril du Journal officiel (JO).
Un arrêté rénove le diplôme d'État du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.
Deux autres arrêtés modifient des tarifs hospitaliers. Le premier revoit les tarifs nationaux des prestations en MCO et HAD à compter du 1er mars 2023. Un autre arrêté fixe pour l'année 2023 les taux d'évolution…
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