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JO n° 099 du 27 avril 2023

Des vacances de postes de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière sont publiées dans cette édition du 27 avril du Journal officiel (JO).

Un décret ferme les droits à la protection universelle maladie (Puma) des personnes ne remplissant plus la condition de la régularité de séjour et qui ne disposent pas de la protection complémentaire en matière de santé.

Est aussi publiée une déclaration de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur la politique du …

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