13h15
Nomination
Nicole Civatte est chargée du handicap pour les services du Premier ministre
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Un décret, assorti d'un arrêté, détaille la composition des commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé Guyane et Mayotte. Les textes, parus dans cette édition du 5 mai du Journal officiel (JO), visent à adapter la législation "pour tenir compte des spécificités de ces collectivités".
La liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt …
