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JO n° 111 du 13 mai 2023

Dans cette édition du 13 mai du Journal officiel (JO) figure un décret relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Un arrêté relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation d'une nouvelle version d'un formulaire auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) est également publié dans ce JO.

Cette édition contient par ailleurs un texte relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur…

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