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Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 118 du 23 mai 2023
Dans cette édition du 23 mai du Journal officiel (JO) un arrêté précise la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique au titre du dispositif d'accès direct. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a en effet ouvert via l'article 62 cette possibilité pour certains médicaments.
Un arrêté fixe les montants forfaitaires de l'activité de télésurveillance médicale prise en charge par l'Assurance maladie. Pour rappel la télésurveillance…
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