17h09
PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
JO n°127 du 3 juin 2023
Un décret autorise le financement de logements-foyers dénommés habitat inclusif par prêt locatif aidé d'intégration, dans cette édition du 3 juin du Journal officiel (JO).
Un autre décret publie les noms des nommés à l'ordre national du Mérite.
Également au sommaire, un arrêté suspend l'obligation vaccinale contre le Covid-19 des étudiants et élèves paramédicaux.
Un autre texte précise les critères et pondérations des montants populationnels des établissements de santé.
Enfin, un avenant est étendu…
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