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Article
Le Gouvernement revient à un cursus unique d'accès aux études de santé dès 2027
JO n° 144 du 23 juin 2023
Deux décrets publiés dans cette édition du 23 juin du Journal officiel (JO) créent un traitement de données à caractère personnel. Le premier concerne l'analyse de l'activité médicale des établissements de santé, le second le système d'information de veille et de sécurité sanitaires.
Par ailleurs, un arrêté modifie le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité.
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