17h09
PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
JO n° 145 du 24 juin 2023
Un décret publié dans cette édition du 24 juin du Journal officiel (JO) détaille les dispositions relatives à l'exonération exceptionnelle des cotisations d'assurance vieillesse des médecins libéraux en cumul emploi-retraite et au dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales.
Quatre arrêtés précisent par ailleurs les activités de télésurveillance médicale ouvrant droit à une prise en charge ou un remboursement par l'Assurance maladie.
Un autre arrê…
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