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JO n° 150 du 30 juin 2023

Dans cette édition du 30 juin du Journal officiel (JO), un décret porte application des mesures de simplification et d'harmonisation des procédures relatives au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et diverses dispositions d'actualisation du Code des juridictions financières. Un autre décret étend le bénéfice de la majoration de traitement aux agents publics à certains professionnels du Service de santé des armées (SSA).

Un troisième décret adapte des dispositions relatives…

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