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JO n° 151 du 1er juillet 2023

Dans cette édition du 1er juillet 2023 du Journal officiel (JO) une instance de sécurité numérique est créée au sein des ministères chargés des affaires sociales.

Quatre arrêtés modifient la politique en matière de lutte contre le Covid-19. L'application Tousanticovid est abrogée. Le Covid-19 est inscrit sur la liste des maladies devant faire l'objet d'une transmission de données individuelles à l'Agence nationale de santé publique.

Le mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes…

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