16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 187 du 13 août 2023
Pour la fonction publique, un décret et un arrêté, publiés dans cette édition du 13 août du Journal officiel (JO), permettent le calcul, pour l'année 2023, de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.
En matière de recherche, deux décrets précisent les droits des inventeurs et auteurs qui ne sont ni agents salariés ni agents publics en matière d'intéressement et de propriété intellectuelle.
Enfin, un arrêté détaille la gestion des médicaments, objets ou produits détenus et dispens…
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