17h10
Qualité
Qualisocial va gérer la future plateforme téléphonique nationale contre les maltraitances
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16h32
Politique
La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
16h11
Économie
Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances
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Pour la fonction publique, un décret et un arrêté, publiés dans cette édition du 13 août du Journal officiel (JO), permettent le calcul, pour l'année 2023, de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.
En matière de recherche, deux décrets précisent les droits des inventeurs et auteurs qui ne sont ni agents salariés ni agents publics en matière d'intéressement et de propriété intellectuelle.
Enfin, un arrêté détaille la gestion des médicaments, objets ou produits détenus et dispens…