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Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 189 du 17 août 2023
Dans cette édition du 17 août du Journal officiel (JO), la déclinaison régionale de différentes dotations abondant le fonds d'intervention des ARS est détaillée dans plusieurs textes. Ces montants concernent les crédits fournis par l'Assurance maladie et le Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Un arrêté précise les conditions relatives à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics.
Une décision de l'Assurance maladie vient enfin permettre d'appliquer certaines …
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