18h32
Article
Les députés suppriment le délit d'entrave à l'aide à mourir
JO n° 191 du 19 août 2023
Dans cette édition du 19 août au Journal officiel (JO), un décret et un arrêté toilettent le régime indemnitaire des inspecteurs-élèves de l'action sanitaire et sociale et des ingénieurs d'études sanitaires stagiaires en formation initiale à l'École des hautes études en santé publique.
Une indemnité de maintien de rémunération est créée pour certains agents publics tandis que l'indemnité forfaitaire mensuelle est désormais étendue aux agents issue des troisièmes concours.
Lois et règlements
Activités de certification / diplômes de santé et de travail social / rémunération
Arrêté du …
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