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JO n° 195 du 24 août 2023

Dans cette édition du 24 août du Journal officiel (JO), un arrêté porte agrément de l'accord de branche relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.

Certaines dispositions des statuts de la communauté professionnelle territoriale de santé du Beauvaisis sont approuvées. Cette décision lui permet d'employer, entre autres, des fonctionnaires hospitaliers.

Lois et règlements

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